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Actualité  •  1 min

Quels lois et règlements pour contrer l’obsolescence?

Publié le 

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L'obsolescence est la perte de valeur d’un objet avant qu’il ait atteint sa durée de vie optimale. Voici le deuxième billet de blogue d'une série sur le sujet, portant cette fois-ci sur les lois et les règlements, souhaités et existants, au Québec et à travers le monde.
 

Saviez-vous :

  • qu'il existe une garantie légale pour tout objet acheté au Québec?
  • qu'en France, la pratique de « l’obsolescence programmée » est passible de 300 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement?
  • qu'en Suède, la TVA, auparavant fixée à 25 % pour les services de réparation de biens, a été abaissée à 12 %?
  • qu'il existe au Québec la possibilité de faire réparer son véhicule avec des pièces vertes issues d’autos ou de camions recyclés?
     

Consultez l'article complet « Quels lois et règlements pour contrer l'obsolescence ».