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Il y a trois étapes à l’obtention de la certification biologique, soit la démarche de précertification, la précertification et la certification.
La démarche de précertification
Premièrement, une entreprise agricole désirant entreprendre un virage vers la production biologique ou une nouvelle entreprise agricole s'établissant sur une terre dans le but de la cultiver de façon biologique doivent déposer une demande en ce sens auprès d'un organisme de certification accrédité par le CARTV. Lorsque les documents sont reçus et acceptés, la ferme entame une période de démarche de précertification. En attendant la visite des installations par un organisme de certification, elle s'engage formellement à cultiver de façon biologique.
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La précertification
Ensuite, après avoir visité les installations de la ferme et vérifié la conformité des pratiques avec les normes biologiques, l'organisme de certification émet une attestation de précertification. La précertification est une période de transition vers la certification biologique qui prend d'une à trois années, en fonction du passé cultural des terres de l'entreprise agricole. Au cours de cette période, la ferme cultive de manière biologique sans toutefois pouvoir en faire mention. Pour apposer le logo de certification biologique, la ferme devra avoir obtenu le certificat de conformité biologique.
La certification
Finalement, afin d'obtenir la certification biologique de ses produits, l'entreprise agricole ou de transformation des aliments doit soumettre chaque année la description de ses techniques de production à l'organisme de certification. Elle prépare elle-même la documentation suivant les exigences de l'organisme de certification ou de son représentant.
Après avoir évalué la conformité de la documentation, l'organisme de certification inspecte sur place les techniques de production ou de préparation. C'est en vérifiant la cohérence du système de production avec les normes spécifiées dans le cahier des charges homologué, et en s'assurant que seules des substances permises sont utilisées, que le certificateur prend la décision d'octroyer un certificat de conformité biologique aux produits qui font l'objet d'une évaluation.
