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Équiterre a déposé un mémoire à l’Assemblée nationale ce matin, dans le cadre des consultations du Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement » de la Commission parlementaire des transports et de l’environnement. Dans ce mémoire, Équiterre propose d’inclure un « test climat » à la Loi sur la qualité de l’environnement, afin de permettre au régime d’autorisation québécois de tenir compte des objectifs de réduction de GES du Québec à court, moyen et à long terme.
Cette proposition d’Équiterre permettrait d’abord d’incarner l’ajout récent des mots « lutte aux changements climatiques » au titre du ministère du Développement durable et de l’Environnement. Selon Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre, « le régime actuel d’évaluation et d’autorisation environnementale évalue les GES de façon arbitraire et parcellaire. Ce qu’Équiterre propose, c’est d’agir comme le font d’autres gouvernements ailleurs dans le monde afin de rendre nos objectifs de réduction de GES et notre système d’évaluation et d’autorisation environnementale cohérent l’un avec l’autre ».
« Tout comme le président Obama a décidé de faire passer « un test climat » au projet de TransCanada Keystone XL, nous croyons que le Québec doit faire de même pour les nouveaux projets d’infrastructures (comme les autoroutes) et les projets industriels (comme les cimenteries) afin d’évaluer leurs impacts GES à court, moyen et long termes et d’exiger des plans de réduction des émissions de GES », a quant à lui déclaré Steven Guilbeault.
La proposition d’Équiterre repose sur un certain nombre de critères. D’abord, une évaluation modulée en fonction de l’importance d’un projet devrait être effectuée. Ensuite, un plan de réduction des émissions de GES à court, moyen et long termes devrait également être préparé par les promoteurs pour qu’une autorisation soit émise par le ministère.
De plus, Équiterre propose d’utiliser certains principes pour guider l’application du « test climat » comme celui de l' « extraterritorialité ». Selon Équiterre, il serait souhaitable d’intégrer ce principe au sein même de la Loi sur la qualité
de l’environnement pour assurer, à titre d’exemple, que les émissions de GES engendrées par la production de pétrole soient prises en compte lors de l’évaluation d’un oléoduc qui passerait sur le territoire québécois.
Le mémoire est disponible ici : Pour une évaluation des impacts sur le climat
