Montréal, le 2 novembre 2026 – Des groupes environnementaux québécois dénoncent le processus législatif accéléré choisi par le gouvernement fédéral pour étudier le projet de loi C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort, qui les prive de la possibilité de se faire entendre devant les parlementaires. Alors que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) sera le seul groupe environnemental québécois entendu aujourd’hui en comité, Nature Québec, la SNAP Québec, Fondation Rivières, Greenpeace Canada, Équiterre, la Fondation David Suzuki, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, Eau Secours, Vivre en ville et Vigilance OGM, qui n’auront pas l’opportunité de témoigner, déplorent l'étude précipitée de ce projet de loi omnibus de 243 pages, modifiant dix-neuf lois et quatre règlements. Ils appellent les parlementaires fédéraux à le rejeter intégralement et le gouvernement du Québec à s’y opposer fermement.
Un processus d'exception qui marginalise la société civile
Les groupes dénoncent le recours à un comité législatif spécial, une procédure d’exception utilisée la dernière fois en 2012 par le gouvernement Harper. Plutôt que de confier l’étude de C-39 aux différents comités permanents concernés, le gouvernement Carney a choisi de centraliser les travaux et d’imposer un calendrier serré, limitant la participation de la société civile et l’expertise indépendante. Les groupes estiment qu’un tel processus compromet l’examen rigoureux d’un projet de loi aux conséquences majeures.
« Nous dénonçons cette tentative du fédéral de nous museler et de faire passer en vitesse un projet de loi qui aura de graves répercussions permanentes sur l'environnement et la démocratie. Nous refusons que l'étude parlementaire soit réduite à une simple formalité destinée à cautionner des décisions déjà prises. À quoi bon avoir des mécanismes démocratiques si le gouvernement peut les contourner à sa guise sans garde-fous effectifs? », dénoncent les groupes.
Des régions entières du Québec pourraient devenir des zones sacrifiées
Les groupes s’inquiètent particulièrement de la création de « régions d’intérêt national », qui permettrait d’imposer un régime d’exception permanent sur des territoires entiers, en affaiblissant les protections environnementales et sans participation réelle des populations concernées. Ils y voient également une menace à la capacité du Québec de déterminer les règles applicables à la protection de son territoire.
« Nous refusons qu’Ottawa puisse décider de sacrifier des régions entières du Québec et les droits des peuples autochtones au nom de prétendus intérêts nationaux. Le Québec ne peut accepter que le fédéral vienne dicter unilatéralement les règles sur son territoire. Nous demandons au gouvernement du Québec de défendre fermement ses compétences, ses communautés et son environnement contre cette nouvelle offensive d’Ottawa », affirment les groupes.
Une nouvelle étape dans le démantèlement des protections environnementales
Pour les groupes, C-39 accentue une tendance amorcée avec la Loi visant à bâtir le Canada (C-5), qui vise à accélérer les grands projets en permettant de contourner lois et règlements sans balises suffisantes. Plusieurs organisations signataires contestent d’ailleurs la loi C-5 devant les tribunaux en intervenant dans un recours initié par le CQDE. Elles dénoncent notamment la volonté, avec C-39, de pérenniser les pouvoirs discrétionnaires introduits par C-5 en retirant leur limite de cinq ans et d’élargir les possibilités de dérogation aux protections existantes.
« Avec le projet de loi C-39, Ottawa ne se contente plus de multiplier les exceptions : il cherche à les rendre permanentes. Nous dénonçons cette dérive autoritaire qui concentre toujours davantage de pouvoirs entre les mains du gouvernement et traite les protections environnementales comme de simples obstacles à éliminer. Nous refusons cette vision du développement économique où les lois édictées pour protéger la population, mais qui dérangent les promoteurs, deviennent facultatives », expliquent les groupes.
Un appel au rejet intégral de C-39
Les groupes réitèrent leur opposition à l’ensemble du projet de loi C-39 et demandent son rejet intégral. Ils rappellent que les mécanismes d’évaluation environnementale et de participation publique existants ne sont pas des obstacles au développement économique. Ces mécanismes jouent un rôle essentiel pour écarter les projets problématiques, améliorer ceux qui méritent d’aller de l’avant et protéger la population.
« Nous ne demandons pas quelques ajustements à la marge, mais le rejet pur et simple de C-39. Les parlementaires fédéraux doivent refuser de cautionner ce recul majeur et le gouvernement du Québec doit s’y opposer fermement. L’intérêt national ne peut servir de prétexte pour faire taire la population et sacrifier l’environnement », concluent les groupes.
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