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Des organisations environnementales demandent d’abroger la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Montréal, lundi 21 mars 2022 - Dans la foulée du dépôt du projet de loi 28 visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, un regroupement d’organisations environnementales demande au gouvernement du Québec d’abroger la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (projet de loi 66). Rappelons que les mesures d’accélération contenues dans la loi s’appliquent pendant toute la durée des 180 projets identifiés à l’Annexe 1, tant que les mesures d’accélération s’appliquent avant le 12 décembre 2025.
« Le gouvernement Legault ne peut plus utiliser le prétexte du contexte sanitaire ou économique pour justifier l’application de la Loi qui vise l’accélération de certains projets d’infrastructure. Déjà, à la base, la décision d’affaiblir la réglementation environnementale pour accélérer la construction des grands projets d’infrastructure était malavisée, injustifiée et représentait un dangereux précédent. Mais si le gouvernement Legault l’a fait en utilisant l’excuse de la pandémie à l’époque où ses conséquences économiques étaient encore incertaines, force est de constater que même cette excuse ne tient plus la route », mentionnent les membres des organisations environnementales.
Les organisations signataires rappellent qu’elles se sont opposées au projet de loi 66 à plusieurs occasions en 2020, s'inquiétant du fait que le gouvernement privilégie l'assouplissement des exigences environnementales et de consultation du public afin d’accélérer certains projets d’infrastructure. Les groupes reprochaient, et reprochent toujours au gouvernement d’avoir « opté pour une approche qui oppose à nouveau les concepts d’économie et d’environnement ».
De plus, le regroupement d’organisations souligne que lors de sa dernière mise à jour économique, le ministre des Finances avait annoncé une réduction du déficit de 5 milliards et les plus récents chiffres de l’emploi font état d’un taux de chômage à 4,5%.
Les organisations demandent également au gouvernement de présenter un bilan à jour de l’utilisation des mesures contenues dans la loi et de leurs impacts sur l’économie du Québec et sur l’environnement. En ce sens, la plus récente reddition de comptes gouvernementale des projets d'infrastructures accélérés date de novembre 2021 et ne permet pas de vérifier si les pare-feux environnementaux ont véritablement fonctionné. Les organisations demandent, entre autres, au gouvernement de démontrer que ses objectifs d'accélération des projets d'infrastructure ont été atteints alors qu’elles s’inquiètent que la protection de l’environnement n'ait pas été assurée.
Signataires :
Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales, Équiterre
Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
Sabaa Khan, directrice générale, Québec et l’Atlantique, Fondation David Suzuki
Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
Pour plus d’informations:
Anthony Côté Leduc, relations médias
514-605-2000 ; acoteleduc@equiterre.org
