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Press release  •  1 min

Équiterre demande au gouvernement de déposer rapidement un projet de loi sur la réparation

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Montréal, 23 janvier 2023 — Devant un fort appui populaire et considérant les effets dommageables des crises inflationniste et climatique, Équiterre demande à Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec et leader parlementaire, de prioriser les mesures législatives concernant la réparation des objets en 2023.

« Quand nous avons diffusé notre étude sur l’accès à la réparation en octobre dernier, on a immédiatement senti un intérêt marqué autant de la population que des entreprises pour les solutions que nous y proposions. On voit qu’il y a une réelle volonté de s’attaquer à ce grave problème écologique et économique. Le gouvernement doit en prendre acte et encadrer le tout dans une législation rapidement. »
– Amélie Côté, analyste en réduction à la source chez Équiterre

Selon l’étude, seuls 25 % des Québécois et Québécoises font réparer leurs appareils électroniques et électroménagers et les bris observés surviennent en moyenne 2,6 années après l’achat — un délai inacceptable. Les ménages canadiens dépensent environ 1 000 $ par année pour l’achat d’appareils électroniques et électroménagers.

Une fenêtre d’opportunité idéale

Rappelons qu’à la suite d’une consultation menée en 2019 par l’Office de la protection du consommateur, un « Projet de Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens » a par la suite été déposé en mars 2021 et attend d’être finalisé depuis, mais les résultats se font encore attendre.

« Ce projet de loi constitue un excellent point de départ et il serait aisé de le bonifier avec les recommandations de notre étude. Un droit à la réparation a été mis en place dans plusieurs pays, particulièrement en Europe. On devrait aussi s’en inspirer pour s’assurer que la situation change rapidement. Nous avons tous les outils en main pour reprendre collectivement le contrôle sur nos objets et nous assurer qu’ils soient plus durables. Avec la rentrée parlementaire qui est à nos portes, il est grand temps de rappeler au gouvernement l’importance d’agir rapidement sur ce dossier. » Explique Amélie Côté.

Ce qu’un projet de loi à la réparation devrait inclure

  • Un indice de durabilité des objets pour permettre à la population de faire des choix éclairés ;

  • Des mesures d’écofiscalité pour rendre la réparation plus accessible (exemples : création d’un fonds de réparation, crédit d’impôt sur la réparation, congé de taxes sur les activités de réparation) ;

  • Des mesures permettant un meilleur accès aux pièces de rechange, aux outils et aux informations, et ce, sur tout le territoire de la province afin de faciliter la réparation.

Exigeons des biens durables et réparables!