Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Code de construction et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Équiterre a envoyé une lettre Président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec pour faire part de ses commentaires sur le projet de règlement modifiant le Code de construction et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Consulter la lettre ici.

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