Mémoire d’Équiterre et de la Fondation David Suzuki présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, mai 2009.
Fichier attachéTaille Mémoire sur le projet de Loi 42279.35 Ko Dossier(s) relié(s): Le Québec et les changements climatiques: une vision 2020 Projet(s) relié(s): Interventions publiquesPolicy recommendation
Mémoire sur le Projet de loi 42. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, 2009
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